2025_C13 - Plan pluriannuel d'investissement - Autorisation de programmes et de crédits de paiement 2021-2026 -…
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Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2025_C12 - Vote du Budget Primitif 2025
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2025_C11 - Affectation des résultats - Exercice 2024
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2025_C10 - Approbation du Compte Administratif 2024
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2025_C09 - Compte de gestion 2024
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2025_C08 - Autorisation de mandat spécial - Abroge la délibération n°2020_C37
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2025_C07 - Approbation du Procès verbal du 20 février 2025
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2025_C06 - Compétences optionnelles 2.4 - Infrastructures de recharges pour véhicules électriques ou hybrides…
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2025_C05 - Compétence optionnelle 2.4 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides…
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2025_C04 - Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
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2025_C03 - Débat d'orientation budgétaire 2025
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2025_C02 - Budget - Ouverture anticipée de crédits - Délibération autorisant le Président à engager, liquider, mandater,…
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2025_C01 - Approbation du procès verbal de séance du 5 décembre 2024
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