2025_C61 - Modalités de publicité des actes - Modification de la délibération 2022_C19 prise en application de l'article…
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Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2025_C60 - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation, l'appui et l'accrochage de caméras de…
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2025_C59 - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement
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2025_C58 - Décision modificative budgétaire n°4
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2025_C57 - Maitrise de l'énergie - Système de gestion automatisée des bâtiments
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2025_C56 - Assimilation du syndicat mixte à la strate démographique des communes de 2000 à 10000 habitants
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2025_C55 - Budget - Ouverture anticipée de crédits - Délibération autorisant le Président à engager, liquider, mandater…
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2025_C54 - Eclairage public - Transfert de compétence - Compétence optionnelle 2.3
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2025_C53 - Délégation au Président pour accepter et signer un protocole de gestion amiable d'un sinistre causé par un…
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2025_C52 - Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux
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2025_C51 - Rapport social unique 2024
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2025_C50 - Election d'un membre à la CAO (commission d'appel d'offre) - Remplacement siège vacant
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2025_C49 - Election d'un membre du Bureau syndical
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2025_C48 - Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2025
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2025_C44 - Délibération modificative budgétaire n°3
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2025_C47 - Avenant n°2 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau…
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2025_C46 - Reversement de la redevance d'investissement R2 exercice 2026 - Vote des coefficients de la recette…
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2025_C45 - Autorisation de cession d'un terrain de poste de transformation parcelle cadastrée section AD n°200 sur rue…
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2025_C43 - Approbation du procès-verbal de séance du 9 septembre 2025
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2025_C42 - Approbation du procès-verbal de séance du 28 août 2025
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2025_C41 - Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
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2025_C40 - Autorisation de programme et crédits de paiement
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2025_C39 - Délibération modificative budgétaire n°02
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2025_C38 - Statuts - Projet de modification statutaire (2eme phase)
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