Afin de préparer les décisions et d’assister l’exécutif dans la mise en œuvre de la politique définie par le Comité syndical, plusieurs commissions sont constituées au sein de celui-ci :
Commission Consultative des Services Publics Locaux
En application des disposions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission Consultative des Services Publics Locaux, ayant pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics confiés à des délégataires, d'être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
En attente
Commission d'Appel d'Offres
En application des disposions des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission d’Appels d’Offres, chargée d’analyser et juger les offres remises dans le cadre des procédures formalisées définies par la réglementation sur les marchés publics.
En attente
Commission en charge des Délégations de services publics
En application des disposions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission en charge des Délégations de services publics, chargée de l’ouverture et de l’analyse des candidatures et offres.
En attente
Commission Consultative Paritaire
En application des disposions de l’article L 2224-37-1 du du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission Consultative Paritaire « transition énergétique », ayant pour vocation de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et faciliter l'échange de données.
En attente
Commissions thématiques
Les commissions thématiques facultatives sont créées par délibération du Comité syndical au regard des compétences qu’exerce le syndicat. Elles émettent des avis consultatifs et formulent des propositions.
Commission « Evolutions statutaires et prise de compétences »
Elle se compose de 8 membres dont le Vice-président en charge des « finances, des modifications statutaires et prises de compétences » qui la préside.
Commission « Renouvellement des cahiers des charges de concession »
Elle se compose de 3 membres dont le Vice-président en charge de la « distribution publique sur la concession » selon l’énergie concernée qui la préside.
Commission « Programmation de travaux du SIDEC »
Elle se compose de 8 membres dont le Vice-président en charge des « travaux » qui la préside.
