Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2025_C47 - Avenant n°2 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau…
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2025_C46 - Reversement de la redevance d'investissement R2 exercice 2026 - Vote des coefficients de la recette…
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2025_C45 - Autorisation de cession d'un terrain de poste de transformation parcelle cadastrée section AD n°200 sur rue…
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2025_C43 - Approbation du procès-verbal de séance du 9 septembre 2025
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2025_C42 - Approbation du procès-verbal de séance du 28 août 2025
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2025_C41 - Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
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2025_C40 - Autorisation de programme et crédits de paiement
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2025_C39 - Délibération modificative budgétaire n°02
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2025_C38 - Statuts - Projet de modification statutaire (2eme phase)
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2025_C37 - Autorisation de donner mandat pour la transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la…
Consulter2025_C36 - Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord Syndicat mixte des…
2025_C35 - Statuts - Projet de modification portant sur l'article 5.Fonctionnement (1ere phase)
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2025_C34 - Approbation du procès verbal de séance du 27 juin 2025
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2025_C24 - Délibération modificative budgétaire
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2025_C33 - Compétence optionnelle 2.4 - Infrastructures de charges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables…
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2025_C32 - Participations des communes aux travaux
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2025_C31 - Etat des travaux de la Commission Consultative Paritaire (CCP)
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2025_C30 - Autorisation de cession d'un terrain de poste de transformation parcelle cadastrée *Données RGPD* - Commune…
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2025_C29 - Autorisation de signer une convention de servitude pour l'implantation d'un support et le passage de…
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2025_C28 - SEML Energies Hauts-de-France - Désignation des représentants au sein des organes sociaux
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2025_C27 - Prise de participation au sein de la SEML Energies Hauts-de-France
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2025_C26 - Prise de participation dans une société d'économie mixte - Abrogation de la délibération n°2023_C18
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