Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2025_C36 - Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord Syndicat mixte des…
2025_C35 - Statuts : projet de modification portant sur l'article 5.Fonctionnement (1ere phase)
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2025_C34 - Approbation du procès verbal de séance du 27 juin 2025
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2025_C24 - Délibération modificative budgétaire
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2025_C33 - Compétence optionnelle 2.4 - Infrastructures de charges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables…
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2025_C32 - Participations des communes aux travaux
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2025_C31 - Etat des travaux de la Commission Consultative Paritaire (CCP)
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2025_C30 - Autorisation de cession d'un terrain de poste de transformation parcelle cadastrée *Données RGPD* - Commune…
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2025_C29 - Autorisation de signer une convention de servitude pour l'implantation d'un support et le passage de…
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2025_C28 - SEML Energies Hauts-de-France - Désignation des représentants au sein des organes sociaux
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2025_C27 - Prise de participation au sein de la SEML Energies Hauts-de-France
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2025_C26 - Prise de participation dans une société d'économie mixte - Abrogation de la délibération n°2023_C18
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2025_C25 - Délibération modificative des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) suite à la…
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2025_C23 - Projet de modification des statuts
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2025_C22 - Approbation du procès-verbal de séance du 1er avril 2025
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2025_C21 - Délégations du Président et du Bureau syndical - Abrogation de la délibération n°2023_C14
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2025_C20 - Entente des syndicats d'énergie Hauts-de-France 'Territoire d'énergie Hauts-de-France" - Autorisation…
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2025_C19 - Délibération portant création d'un emploi permanent - Assistant(e) administratif(ve) comptable et ressources…
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2025_C18 - Compétence 2.3- Eclairage public - Délibération d'autorisation d'établir et signer des conventions de…
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2025_C17 - Provisions pour couvrir un risque contentieux
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2025_C16 - Provisions pour couvrir le risque lié aux droits à récupération ou paiement des heures supplémentaires - Mise…
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2025_C15 - Provisions pour couvrir le risque lié aux droits à congés épargnes par les agents dans leur compte épargne…
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