Retrouvez les délibérations du Bureau Syndical classées par année
2025_B20 - Désaffectation du terrain de poste - Commune de Séranvillers Forenville
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2025_B21 - Annulation de la délibération n°2025_B14 - Assises de la transition énergétique de Strasbourg du 24 au…
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2025_B22 - Cadre de remboursement du mandat spécial, remboursement et paiement des fris liés à l'évènement…
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2025_B23 - Mise à jour du tableau des effectifs
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2025_B24 - Délibération d'admission en non-valeur de créances irrecouvrables
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2025_B25 - Approbation du procès-verbal de réunion du 13 mai 2025
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2025_B26 - Accord n°2 dans le cadre de l’annexe 1 au cahier des charges de la convention de concession pour le service…
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2025_B27 - Approbation du nouveau programme pluriannuel d’investissements (ppi) pour la période 2026-2029 Autorisation…
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