Procès verbaux & listes des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
Délibérations du Comité Syndical Retrouvez les délibérations prises par le Comité Syndical classées par année
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Décisions du président Retrouvez les décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations
Finances Retrouvez les informations financières
2024 :

2024_D20 - Décision modificative budgétaire Virement de crédits de chapitre à chapitre - Fongibilité M57

2024_D21 - Décision modificative budgétaire Virement de crédits de paiement APCP- Fongibilité M57

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2024_D18 - Décision modificative budgétaire Virement de crédits de chapitre à chapitre - Fongibilité M57

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2024_D12 - Programmation des Travaux de rénovation du parc Eclairage Public

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2024_D11 - Programmation des Travaux de rénovation du parc Eclairage Public

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2023 :

2023_D15 - Décision modificative budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre

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2023_D14 - Décision modificative budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre

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